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Adoption du projet de loi portant code de l’aviation civile

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L’Assemblée nationale a adopté mardi à la majorité le projet de loi portant code de l’aviation civile en vue de se conformer notamment à une directive communautaire et de corriger les ‘’écarts relevés par plusieurs audits » sur le système de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile sénégalaise, a constaté l’APS.

Venu défendre le texte devant les députés, le ministre du Tourisme et des Transports aériens, Abdoulaye Diouf Sarr, a expliqué que ‘’la nouvelle rédaction de ce code introduit l’exigence communautaire relative à l’autonomie et à la personnalité juridique de l’autorité d’aviation civile’’.

Le texte vise aussi à corriger les écarts relevés par les audits, portant notamment sur le renforcement des prorogatives de l’autorité de l’aviation civile, l’exécution des tâches de supervision des exploitants et fournisseurs de service, ainsi que la spécification des dispositions relatives à la sûreté de l’aviation civile, mentionne le projet de loi dont copie a été remis à la presse.

Le code de l’aviation qui comporte 289 articles répartis en sept livres a été adopté à la majorité par l’Assemblée nationale. Le projet de loi va ‘’apporter de nombreuses innovations dans la législation aéronautique de base’’.

aPs

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