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Assemblée constitutive de la CONFÉRENCE DES BARREAUX DES ÉTATS PARTIES À L’OHADA / Cotonou (Bénin) / 2 décembre 2015.

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Le 2 décembre 2015, en marge des travaux du Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune (CIB), tenu à Cotonou au Bénin, s’est tenue l’Assemblée Constitutive de la CONFÉRENCE DES BARREAUX DES ÉTATS PARTIES À L’OHADA.

A cette occasion, les Statuts de cette Conférence ont été signés par les plénipotentiaires Bâtonniers des Etats suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée – Bissau, Guinée, Mali, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, et Togo.

La Conférence a pour missions et activités, selon les statuts adoptés de :

  1. Représenter les Barreaux membres dans toutes les matières d’intérêt commun ayant trait à l’exercice de la profession d’Avocat auprès des Institutions de l’OHADA ;
  2. Veiller dans l’espace OHADA, au développement du droit, au respect de l’Etat de droit et de manière générale, à la bonne administration de la Justice Communautaire :
  3. Promouvoir l’intégration des Barreaux de l’espace OHADA ainsi que l’image de l’Avocat ;
  4. Assurer l’harmonisation des règles et usages de la profession d’Avocat au sein de l’espace OHADA ;
  5. Mettre à la disposition de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), un annuaire des Avocats inscrits aux Tableaux des Barreaux des Etats Parties ;
  6. Emettre ses avis sur les projets d’élaboration ou de révision des Actes Uniformes ;
  7. Accomplir toutes missions qui pourraient lui être confiées par les Organes, les Institutions ou les Juridictions de l’OHADA ;
  8. Promouvoir une formation harmonisée et le développement des outils et services susceptibles d’aider les Ordres d’Avocats et leurs membres ;
  9. Mettre en place des bases de données, centres de recherches et bibliothèques utiles à la pratique du droit OHADA ;
  10. Contribuer à la promotion du droit OHADA à travers les publications d’articles, analyses, opinions scientifiques, et propositions d’élaboration ou modification de textes légaux ou réglementaires.

La Conférence composée des Bâtonniers en exercice des Barreaux nationaux et d’un membre désigné par chaque Conseil l’Ordre, et dont le siège est à Yaoundé au Cameroun, est dotée d’un Bureau composée d’un Président, d’un Vice Président, et d’un Trésorier.

Aux termes de l’Assemblée Constitutive, le Bureau se présente comme suit :

  • Président : Bâtonnier SAMNA DAOUDA du Niger ; Tél. : +227 96 98 89 19 ; Email : daosamna@yahoo.fr
  • Vice Président : Bâtonnier Jackson Francis NGNIE KAMGA du Cameroun ; Tél. : +237 6 99 86 77 30 ; Email : francisngnie@yahoo.fr
  • Trésorier : Bâtonnier ABBE YAO de Côte d’Ivoire ; Email : abbeyoa@dogue-abbeyao.com

Le bureau de la Conférence qui a d’ores et déjà pris langue avec les Instituions de l’OHADA, et les Commissions nationales OHADA, a pour mission d’élaborer le Règlement Intérieur, le projet de budget et le plan d’action 2016.

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