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Caractère consultatif ou contraignant de l’avis du Conseil constitutionnel: Le Pr Serigne Diop met fin au débat

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Le Pr Serigne Diop, ancien médiateur de la République, est formel. Le Conseil constitutionnel n’a donné qu’un avis consultatif et non pas une décision comme le font croire certains et le président de la République n’était pas tenu de le suivre. Commentant avant-hier, samedi, le caractère contraignant ou non de l’avis des Cinq Sages, le professeur de droit constitutionnel à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, a tranché le débat sur la décision du chef de l’Etat de suivre le chemin tracé par le Conseil constitutionnel sur la non réduction du mandat présidentiel en cours. Quoique…à débours !

Le Pr Serigne Diop, constitutionnaliste émérite, s’est invité dans le débat sur la sortie du Conseil constitutionnel et de la décision du chef de l’Etat de suivre à la lettre les recommandations des Cinq sages sur la non rétroactivité de la réduction du mandat présidentiel. En marge de la cérémonie de dédicace de l’ouvrage du juge Babacar Ngom sur l’indépendance de la magistrature au Sénégal, tenue samedi dernier, l’ancien médiateur de la République a tenu à faire savoir que « le Conseil constitutionnel, dans cette affaire, n’a donné qu’un avis consultatif et pas une décision comme semblent le dire certaines personnes, et le chef de l’Etat ne peut pas être lié par cet avis ». Et le Pr Serigne Diop, éminent spécialiste du droit constitutionnel, d’arguer : « Le Conseil constitutionnel a des compétences qui sont déterminées par la Constitution elle-même…Ces compétences se distinguent en : compétences juridictionnelles, c’est-à-dire que le Conseil règle des litiges, et en compétences consultatives, c’est-à-dire que le Conseil est consulté».

Dans la foulée, l’ancien médiateur a tenu à rappeler aussi que «quand le président veut faire un référendum, l’article 51 (de la Constitution) lui demande de consulter le président de l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel». Dans ce cas, a-t-il soutenu avec force, «cet avis est ce qu’on appelle un avis consultatif». Toutefois, a dit le Pr Diop, «quand quelqu’un qui demande un avis, on lui donne un avis. Il peut suivre l’avis comme il peut ne pas le suivre». Qui plus est, a fait savoir le constitutionnaliste, les Cinq Sages ont, eux-mêmes, dit : «Le Conseil est d’avis que…». Ce qui lui a promis de conclure sans ambages: «c’est un avis, autrement dit l’avis ne saurait lier celui qui le demande».

Du coup, épousant la position des Pr Babacar Guèye, Abdoulaye Dièye et autres constitutionnalistes qui ont défendu mordicus le caractère simplement consultatif de l’Avis du Conseil constitutionnel sur la réduction du mandat présidentiel, Le Pr Serigne Diop a carrément ramé à contre-courant de tous ses collègues qui affirmaient que le président de la République est lié par l’avis des Cinq Sages, qualifié en dernier ressort de décision. Parmi ceux-ci, on notait particulièrement le Pr IsmaÏla Madior Fall, ministre conseiller juridique du Président, et autre Mounirou Sy, constitutionnaliste, ex-patron de la Bsda et membre de la mouvance présidentielle.

Sud Quotidien

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