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La Cour de justice de la CEDEAO sensibilise sur les procédures judiciaires

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La Cour de justice de la CEDEAO mène une campagne de sensibilisation sur les procédures judiciaires communautaires à Dakar afin de rehausser le niveau « faible » des échanges entre les institutions judiciaires des Etats membres et la cour internationale, a constaté l’APS.

Une délégation de la Cour de justice de la CEDEAO conduite par le juge sénégalais Alioune Fall séjourne depuis dimanche à Dakar pour une mission de plusieurs jours.

Les fonctionnaires et membres de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest sont venus au Sénégal après un séjour à Côte d’Ivoire, au Nigéria et au Togo.

S’exprimant au cours d’une conférence de presse, jeudi à Dakar, M. Fall a souligné que cette « initiative part du constat de la relative faiblesse des échanges entre les institutions judiciaires des Etats membres et la Cour internationale elle-même ».

A cet effet, la délégation de la Cour de justice de la CEDEAO a rencontré différentes personnalités politiques et judiciaires sénégalaises notamment le ministre de la Justice, le président du Conseil constitutionnel et l’Ordre des avocats.

« Au de-là de ces personnalités, ce qui est visé est une plus grande coopération entre les tribunaux nationaux et la Cour », a-t-il dit informant de l’existence d’un « corps de règles relevant de divers secteurs d’activités de la CEDEAO que les professionnels du droit notamment les avocats peuvent utiliser ».

La délégation espère qu’avec cette activité d’information et de sensibilisation, les procédures judicaires en cours devant la juridiction communautaire et le droit substantiel de la CEDEAO seront connus et sollicités dans la stratégie argumentative des uns et des autres.

‘’Le but est de mieux faire connaître les normes de la communauté mises à la disposition des justiciables et des praticiens du droit notamment les avocats, magistrats, notaires huissiers afin de faire prévaloir leur arguments’’, selon Alioune Fall.

M. Fall a souligné que « la Cour de justice de la CEDEAO s’est imposée dans le champ des juridictions internationales comme juridiction de protection des droits de l’homme, mais moins bien connue en tant qu’instrument judiciaire d’une Union économique et monétaire ».

La Cour de Justice de la CEDEAO, composée de 7 juges, a été créée en vertu de l’article 15 du Traité révisé de la CEDEAO. Le Protocole relatif à la Cour a été adopté en 1991, mais les premiers Juges ont été nommés en 2001.

Elle joue un rôle primordial en tant que juridiction communautaire dans l’interprétation et l’application du Traité révisé et d’autres textes de la Communauté, en tant que tribunal administratif pour les fonctionnaires de la CEDEAO.

La Cour jouera aussi le rôle de tribunal arbitral puis qu’elle commencera à exercer cette compétence dès l’adoption du Règlement d’arbitrage soumis à l’appréciation du Conseil des Ministres de la CEDEAO.

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