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Dr Cheikh Tidiane Diéye : Article 27 de la constitution du président Macky Sall: Mots d’aujourd’hui et maux de demain.

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eût été la sortie récente, digne et claire, de 45 juristes et politistes Sénégalais pour remettre à l’endroit ce qui a été volontairement mis à l’envers, j’aurai définitivement perdu toute confiance dans les sciences juridiques au Sénégal.

Au Sénégal, chaque Président a ses Franc-tailleurs qui lui taillent tantôt un boubou constitutionnel, tantôt une chemise «modèle slim fit», pour assouvir toutes sortes d’ambitions et de desseins inavoués. Le Président Macky Sall n’a pas dérogé à cette règle. Le texte qu’il soumet au Référendum montre qu’il tient aussi sa constitution » Ndiaxass» rapiécée, comme un morceau de tissu, par ses tailleurs. Si la camisole semble lui convenir, elle est en revanche trop petite pour le Sénégal. Et à trop vouloir forcer pour la lui mettre, on risque la déchirure. C’est ce qui est arrivé à son prédécesseur.
Je veux interpeler les Juristes et constitutionnalistes sur la netteté de la phraséologie utilisée dans la rédaction de l’article 27 portant sur la durée du mandat du Président pour lever toute équivoque sur le sens des mots utilisés. Ceci, je le pense, pourrait nous éviter bien des maux demain découlant des interprétations .

L’Article 27 du texte du Président dit: » La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs».

Alors raisonnons simplement comme le ferait tout quidam en techniques de rédaction constitutionnelle et demandons-nous qu’est ce qu’un mandat au titre de la constitution que nous pourrions voter:

Premier postulat: SI la durée du Mandat du Président de la République est de cinq ans alors tout ce qui n’est pas de cinq ans n’est pas considéré comme étant un mandat du Président de la République.

Deuxième Postulat: Si seul un mandat de cinq ans est considéré comme un mandat du Président, alors le mandat de 7 ans (2012-2019), n’est pas considéré comme un mandat du président au titre de la «nouvelle» Constitution.

Troisième postulat: Si le mandat de 7 ans n’est pas considéré comme un mandat, puisque n’étant pas de 5 ans, alors il ne sera pas comptabilisé dans le décompte des mandats. Ce postulat est renforcé par le caractère non rétroactif de la constitution.

L’interprétation qui a dit que la réduction du mandat du Président ne peut-être appliquée au mandat en cours, celui-ci n’étant pas sous l’emprise de la «nouvelle» constitution mais sous celle de 2001 sur la base de laquelle le Président a été élu, sera la même interprétation qui dira que le mandat de 7 ans est aussi sous l’emprise de la Constitution de 2001 et ne peut être compté. S’il n’a pu être réduit, alors il ne pourra être compté.

La vérité est que le Président Macky Sall ne voulait pas réduire son mandat en cours, ce qui est déjà clairement acté. Il avait au moins trois alternatives: utiliser l’Article 103 pour réviser la Constitution sans passer par le Conseil Constitutionnel; saisir le peuple sur l’application de la réduction au mandat en cours à travers le référendum, même après avoir reçu l’avis non favorable du Conseil Constitutionnel – le peuple qui en définitive est le souverain suprême en République car étant au dessus du Président de la République comme du Conseil Constitutionnel; rendre son mandat au terme des ans et se représenter à l’élection Présidentielle.

Ceux qui disent que voter NON c’est accepter deux mandats de 7 ans doivent aussi dire que voter OUI c’est donner à Macky Sall la possibilité de faire 17 ans.

Je sais bien qu’entre ce qu’un politicien souhaite et ce qui advient il y a toujours l’obstacle d’un peuple déterminé à passer. Et ce peuple, je lui fait confiance quant à sa capacité à remettre les apprentis-sorciers politico-constitutionnels à leur place.

ceci est l’une des raisons pour lesquelles je voterai NON in cha Allah. Je reviendrai sur les nombreuses autres raisons plus tard.

xalimasn.com

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