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Expiration de l’ultimatum sur la déclaration de patrimoine: Macky va-t-il remanier son entourage ?

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Le délai donné par Macky Sall aux assujettis, pour faire leur déclaration de patrimoine à l’ofnac est arrivé à expiration depuis le mercredi 31 décembre à minuit. Désormais, la question que tout le monde se pose est de savoir si le président de la république ira jusqu’au bout ou bien faisait-il juste du bluff ? Devant cette équation, direct info se propose de vous faire un rappel sur les risques encourus par ces récalcitrants de la république.

Le président de la république avait donné aux ministres, directeurs généraux et autres agents ordonnateurs de crédits, qui gèrent un budget supérieur ou égal à un milliards, jusqu’au 31decembre 2014pour se conformer à la loi, en faisant leur déclaration de patrimoine à l’office national de lutte contre le fraude et la corruption (ofnac). Trois jours après la fin de cette ultimatum, le constat dans les bureaux de Nafi Ngom Keita et que beaucoup de personnes qui sont sur le coup de la loi n’ont pas encore réagi. En foulant du pied les directives présidentielles au-delà du fait « d’ignore » la loi, l’on s’impatiente dans l’attente de la réaction du chef de l’Etat-ce du bluff, histoire d’apeurer les ministres ? Macky Sall ira-t-il jusqu’au bout ? Allons-nous vers un remaniement ministériel, même si les ministres concernés ont encore 3 mois, pour rectifier le coup ? Ce sont là ces mille et une questions qui alimentent actuellement l’esprit de bon nombre d’observateurs. Dans les statuts de l’office national de lutte contre la fraude et la corruption, il est clairement défini l’article 8 , ce qui doit être fait, devant un refus de s’exécuter des assujettis , en cas termes : « l’inobservation de l’obligation de déclaration de patrimoine, sans fait justificatif sérieux et à l’échéance du délai de trois mois , après un rappel par exploit d’huissier notifié à la diligence de l’ofnac , à personne ou à domicile entrainera les conséquente suivantes : si le concerné est élu, il sera privé d’un quart (1/4) de ses émoluments jusqu’à ce qu’il fournisse la preuve de l’accomplissement de l’obligation. Si le concerné relevé de l’ordre administratif, l’autorité de nomination pourra, pour ce seul fait, décider de la perte de la position ayant généré l’obligation de déclaration de patrimoine ».

Ce qui donne donc le droit à Macky Sall de limoger tous ces ministres et Dg qui font tourner en rond, Nafi Ngom Keita et ses agents « en conclusion, la déclaration de patrimoine participe à la mise en place de notre système national d’intégrité dont elle est un maillon essentiel. Elle s’intègre parfaitement dans un ensemble de mesures permettant , à la fois de prévenir et de lutter efficacement contre la petite corruption administrative et bureaucratique , la grande corruption avec usage abusif des ressources publiques et la capture de l’Etat, grâce notamment , à la collusion entre le secteur privé et les fonctionnaires ou les hommes politiques ». Voilà ce qui est écrit dans le préambule de l’ofnac, pour justifier son sens. Aussi, ne parle-t-on pas, du coté des tenants du pouvoir, depuis le début de la seconde alternance, de transparence et de fin d’impunité ? Même si le processus de la déclaration de patrimoine reveut un caractère confidentiel, comme la stipule l’article9 de l’ofnac, ils sont tous connus, ceux-là qui doivent passer à la trappe.

En effet, selon l’article2 de la loi 2014.17 du 02 avril 2014, la déclaration de situation patrimoniale doit être faire par le président de l’assemblée nationale, le premier questeur de l’assemblée nationale , le premier ministre, les ministres , le président du conseil économique , social et environnemental de tous les administrateurs de crédits, les ordinateurs de recettes et de dépenses, les comptables publics effectuant des opérations portant sur un totale annuel supérieur ou égal à un milliards (1.000.000.000) de francs CFA.
Satou Ndiaye

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