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Gros scandale dans la gestion des ordres de missions au Plais (VOICI QUELQUES DETAILS)

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Absence quasi générale de visa à l’arrivée et au départ
L’article premier du décret n° 2000-783 du 13 septembre 2000 dispose que «l’envoi en mission à l’étranger des membres du Gouvernement, des magistrats, des personnels militaires des Armées et de la Gendarmerie, des fonctionnaires, autres agents de l’Etat et personnels assimilés est soumis à l’accord préalable du Premier Ministre ou de son délégué auquel devront être fournies toutes justifications démontrant la nécessité absolue desdites missions».

La cour des comptes note que « plusieurs ordres de mission sont délivrés aux agents de la Présidence de la République durant la période sous contrôle sans les informations permettant à l’autorité compétente d’apprécier la nécessité absolue de la mission ». Constat : « très peu d’ordres de mission ont été visés au départ et à l’arrivée comme exigé par l’arrêté susvisé ». Pour illustration, « les ordres de mission de 2005 visés à l’arrivée et au départ sont au nombre de 53 sur un total de 1267 examinés, soit un taux de 4,18 % ». Ce qui constitue une « violation de l’arrêté », La Cour recommande au Chef du SAGE de la Primature et au Payeur général du Trésor de veiller à la « justification du paiement du reliquat des frais de mission », « les ordres de mission visés au départ et à l’arrivée et un état liquidatif ».

Une autre anomalie notée : sur le règlement des indemnités résultant de missions à l’étranger. L’ordre de mission numéro n° 1196 du 22 juillet 2003 établi pour la période du 26 juillet au 14 août 2003 soit dix neuf (19) jours a été payé pour trente (30) jours ; les ordres de mission n° 0388 et 0390 du 17 février 2004 établis la période du 18 au 23 février 2004 soit cinq (5) jours ont été payés pour dix (10) jours;

L’ordre de mission n° 0350 du 28 février 2005 autorise un déplacement pour la période du 2 au 17 mars 2005 soit quinze (15) jours. Ce déplacement effectué du 6 au 21 mars 2005, a été payé le 22 mars, sans certificat administratif, ce qui est irrégulier; les taux d’indemnité payés aux autorités bénéficiaires des ordres de mission n° 0388 et 0390 précités ne sont pas conformes aux taux règlementaires.

Règlementation ; 1 ‘ordre de mission n° 0069 du 9 janvier 2004 établi pour la période du 11 au 17 janvier 2004, soit six (6) jours de mission a été payé pour neuf (9) jours. Le taux de 1/3 appliqué aux six jours est conforme à la règlementation alors que le taux plein appliqué au trois (3) jours supplémentaires n’est pas justifié;

1′ ordre de mission n° 0700 du 14 avril 2004 établi pour un déplacement à Paris durant la période du 21 avril au 1er mai 2004 a été payé au taux de 180 000 FCFA par jour et non au taux réglementaire de 100 000 FCF A applicable à la catégorie dont relève 1 ‘agent concerné, soit un trop perçu de 800 000 FCF A.

Sokhna Faye (LE BIEN PUBLIC N°11)

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