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Le Maroc dématérialise les procédures portuaires le 02 janvier prochain

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L’Association Professionnelle des Agents Maritimes, Consignataires de Navires et Courtiers d’Affrètement du Maroc (APRAM), en collaboration avec l’Agence Nationale des Ports (ANP) et PorNet et l’ensemble des acteurs du secteur du transport maritime, a organisé ce mardi un atelier de sensibilisation autour de la nouvelle décision de dématérialisation des Documents d’escales portuaires qui entre en vigueur dès le 02 janvier 2016 et ne ramène les documents à 5.

Cette dématérialisation qui concerne tous les ports du Royaume et l’ensemble des acteurs du secteur maritime, s’inscrit dans le cadre de la réforme et la mise à niveau du secteur engagé sur la période 2006-2016. L’entrée en vigueur de la dématérialisation et de la simplification des procédures portuaires 02 janvier 2016 permettra au secteur de franchir un pas important dans son processus de mise à niveau.

Cette nouvelle approche s’inscrit dans l’harmonisation de l’ensemble des processus B to B du commerce extérieur en général et du secteur maritime en particulier opéré à travers les points d’échanges entre acteurs publics et privés. Sa mise en application concerne les ports de Dakhla, Agadir, Tan Tan, Jorf Lasfar, Safi, Mohammedia, Casablanca, Al Hoceima, Nador et Laâyoune. Le secteur maritime a œuvré à réduire de manière considérable les documents devant être déposés par l’agent maritime à chaque escale de navire sur l’ensemble des ports nationaux (gérés par l’ANP).

A compter du 02 janvier prochain (avec une date transitoire de 30 jours), le nombre de documents à fournir ne sera plus que 5 (avis de trafic, demande d’attribution de poste, déclaration des marchandises dangereuses, déclaration des marchandises spéciales et le Manifeste).

Cette « nouvelle » dématérialisation est un pas important dans la simplification et la facilitation des procédures dans un objectif d’arriver, à brève échéance, à une situation de « zéro papier », laquelle se traduira par la suppression du support physique et la transmission électronique des informations produites par l’agent maritime.

Cette action qui revêt un caractère important pour les différents intervenants de la chaine du transport maritime (publics et privés), les acteurs du commerce extérieur, constitue une réussite pour l’Apram qui a toujours accordé une attention particulière à cette question.

L’engagement soutenu de l’Apram et sa position en tant qu’association représentative et fédératrice de la profession, font d’elle une force de proposition et un acteur dynamique dans le processus important qui rompt avec l’ancien paradigme.

En effet pour aider à la concrétisation de ce processus, l’APRAM a réalisé deux études distinctes : l’une en 2013 portant sur l’identification des documents portuaires à déposer par l’agent maritime à chaque escale (73 documents) et l’autre en 2014 portant sur l’harmonisation de ces mêmes documents qui met l’accent sur l’utilisation efficiente des informations existantes sur PortNet (pour passer de 73 à 31 et puis de 31 à 5 documents seulement).

La dématérialisation, rappelons-le, se fait à travers le Guichet unique national des procédures du commerce extérieur baptisé « PortNet », mis en place en 2011, et devenu aujourd’hui un acteur majeur et incontournable dans l’intégration de la chaine de valeur logistique du secteur. Elle donne la possibilité de soumettre les documents demandés à travers la plateforme PortNet via des codes d’accès (login, mot de passe, code pin…) et comporte un ensemble de mesures d’accompagnement assurées le trio PortNet/ANP/*BarideSign.

Seul Pré-requis : il faut disposer d’un certificat de calsse 3 (*Barid eSign* assuré par Al Barid Bank*) dont la durée de validité est de deux ans. L’Apram a rappelé, entre autre, le mécanisme de force probante de la signature électronique devant accompagner cette nouvelle approche d’échange.

*Abdelaziz Mantrach*, président de l’APRAM a salué la mise en application de cette mesure qu’il attribue à *« la volonté synergique observée ces dernières années entre les différentes parties prenantes du secteur, organismes publics et opérateurs privés ».

* Il se plus que jamais confiant dit *«au regard de la volonté au plus haut niveau chez l’ANP ».* Et à juste titre puisque cette dématérialisation est le jalon d’une série de « réformes » engagées parmi lesquelles ont peut citer des réalisations à venir concernant la demande d’accostage, la déclaration des déchets dangereux et la déclaration de colis lourds.

Une étude est également menée pour évaluer la faisabilité de suivi des factures engagées dans l’enceinte des ports et la possibilité de paiement en ligne

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