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OFNAC : Révélation sur le décret portant application de la loi relative à la déclaration de patrimoine

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Le Journal officiel n° 6821 du 24 novembre 2014 vient de publier le décret n° 2014-1463 du 12 novembre 2014 portant application de la loi n° 2014-17 du 2 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine.

Force est de constater que le décret précité, signé sur le rapport du Ministre de l’Intégration africaine, du NEPAD et de la Promotion de la Bonne gouvernance, dans son corpus comme dans ses annexes, révèle des inexactitudes, omissions, incohérences et infirmités qui incriminent les conditions tout autant que les problèmes de sa préparation. Les lecteurs en jugeront d’eux-mêmes. À l’examen, le texte suscite pas moins d’une dizaine de remarques.  

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