Projet de loi portant modification du Code électoral au sortir du Conseil des ministres du 19 mars 2018

= 2494

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil des ministres du 19 mars 2018 avait examiné et adopté le projet de loi portant révision de la Constitution et le Projet de loi portant modification du Code électoral.

 

 

 

 

 

 

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