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Le dimanche 20 mars prochain, le Président Macky Sall appelle les Sénégalais à se prononcer pour le OUI au référendum visant à apporter des réformes à la Constitution. En voici les grandes lignes :

Le projet de réforme constitutionnelle du 20 mars 2016

  1. la modernisation du rôle des partis politiques dans le système démocratique ;
    2. la participation des candidats indépendants à tous les types d’élection ;
    3. la promotion de la gouvernance locale et du développement territorial par la création du Haut Conseil des collectivités territoriales ;
    4. la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens : droits à un environnement sain, sur leur patrimoine foncier et leurs ressources naturelles ;
    5. le renforcement de la citoyenneté par la consécration de devoirs du citoyen ;
    6. la restauration du quinquennat pour le mandat présidentiel ;
    7. le renforcement des droits de l’opposition et de son Chef ;
    8. la représentation des Sénégalais de l’extérieur par des députés à eux dédiés ;
    9. l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques ;
    10. la soumission au Conseil constitutionnel des lois organiques pour contrôle de constitutionnalité avant leur promulgation ;
    11. l’augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel de 5 à 7 ;
    12. la désignation par le Président de l’Assemblée nationale de 2 des 7 membres du Conseil constitutionnel ;
    13. l’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel pour donner des avis et connaître des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’Appel ;
    14. la constitutionnalisation des principes de la décentralisation et de la déconcentration ;
    15. l’intangibilité des dispositions relatives à la forme républicaine, la laïcité, le caractère indivisible, démocratique et décentralisé de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République

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