Consensus sur le processus électoral : Pourquoi tant de contrevérités ?

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Le débat politique sur le processus électoral est pollué quotidiennement à longueur de pages de journaux, dans les radios et plateaux de télévision, et dans le Net, par un « mythe » tenace avec lequel l’opposition veut faire croire,  que le consensus autour du Code électoral qui organise le processus électoral, avait toujours prévalu au Sénégal, depuis l’avènement du  « Code électoral » consensuel de 1992.

Si une telle affabulation ne provenait que  de ces novices en politique qui sont venus dans la scène politique et dans la Société civile, qu’à partir de 2012, je comprendrais que  leur absence d’expérience électorale pourrait expliquer leur défense acharnée de ce « mythe », construit artificiellement, pour entretenir une tension pré- électorale, sans laquelle, les principaux partis d’opposition seraient absents du débat politique national, faute de disposer de griefs crédibles à articuler contre le pouvoir de BBY du Président Macky Sall.

Mais ce qui est grave, c’est que ce débat polluant,   vient aussi  de milieux politiques de l’opposition et de la Société civile, qui n’ont pas l’excuse d’absence de vécu électoral,  pour avoir  toujours été des protagonistes du processus électoral,  depuis l’année mythique de 1992, sans pourtant jamais avoir compris les tenants et les aboutissants du «  Consensus » de 1992 auquel ils se réfèrent régulièrement.

En effet, en parlant de ce « Consensus »  de 1992, ils ignorent ce qui avait permis son avènement, exactement  cette année-là, mais pas avant, malgré toutes les tentatives prises à cet effet, par le pouvoir du Président Abdou Diouf.

Pour leur gouverne, il faudrait qu’ils sachent,  que c’est le «  Consensus politique »  de 1991, avec la formation d’ un Gouvernement de coalition entre le PS, le PDS, et le PIT,  pour sortir de la grave crise postélectorale de 1988, qui a créé  les conditions ayant permis, sous l’égide de la Société civile,  l’avènement de ce « Consensus historique » sur le « Code électoral » en 1992, en perspective de la Présidentielle de Février 1993 et des Législatives de Mai 1993.

La « Commission Cellulaire » créée  à cet effet par le Président Abdou Diouf, dirigée par le Président du Conseil Constitutionnel de l’époque, Monsieur  Kéba Mbaye, a piloté le dialogue entre les Partis au pouvoir et ceux de  l’opposition, pour aboutir à un «  Projet de   Code électoral », sans consensus entre les partis,  à cause de « sérieuses réserves » du PS, que le Président Abdou Diouf, saisi par le Président Kéba Mbaye, avait écartées en demandant à sa majorité à l’ Assemblée nationale, de l’adopter sans y changer une virgule.

Le Président Abdou Diouf avait ainsi scellé le consensus autour du « Projet de Code » que l’Assemblée nationale avait adopté par consensus, sans débat, donnant ainsi naissance au « Code électoral consensuel de 1992 », qui a ouvert  le processus historique de la démocratisation du processus électoral dans notre pays.

Mais très vite,  dès la première mise en œuvre de ce «  Code consensuel » à la Présidentielle de Février 1993, les « réserves du PS »   se sont avérées bien fondées à cause du blocage du fonctionnement de la «   Commission nationale de recensement des votes »,  où siégeaient, à côté des Magistrats de la Cours d’Appel,  tous les Partis en lice à l’élection, et qui devait prendre ses  « décisions par consensus ».

Là où le PS craignait qu’il serait difficile de trancher des litiges électoraux par consensus, et qu’il faillait des règles de prise de décision  à la place du «  consensus », le Président Diouf, croyait fermement, que le «  Consensus politique » qui a présidé à l’avènement du «  consensus sur le Code électoral » allait fonctionner.

Mais, ce « Consensus politique » avait  volé en éclat  à la veille de la Présidentielle, à cause du départ  de Wade et de ses partisans, du « Gouvernement de Coalition ».

C’est cette rupture du «  consensus politique » qui a mis fin au «  Consensus sur le Code électoral »,  avec le blocage du fonctionnement de la « Commission nationale de recensement des votes ».

Ainsi, si ce blocage n’était pas levé à temps, le Sénégal, allait tout droit dans une grave crise de « Légitimité » du Président sortant à la fin de son mandat.

Le pays vivait donc, la plus grave crise institutionnelle de son histoire politique, après celle  de 1962 qui avait  opposé Dia à Senghor.

Il a fallu, pour éviter ce désastre, que le Président du Conseil Constitutionnel, Kéba Mbaye,  prenne sur lui la décision historique  de trancher unilatéralement le conflit sur le mode de prise de décision de la « Commission nationale de recensement des votes », en édictant « les règles qui transfèrent aux Magistrats de la Cours Suprême » qui y siègent, le pouvoir exclusif de décider des résultats provisoires et de les proclamer au nom de la «   Commission », avant de démissionner de façon spectaculaire, de ses fonctions de Président du Conseil Constitutionnel.

C’est ainsi que le «  Consensus de 1992 » , dont il avait présidé l’avènement, fut enterré de belle manière, suscitant l’ire de Wade qui s’estimait lésé par ces résultats qu’il avait contestés devant le Conseil Constitutionnel qui, entre temps, avait changé de Président, et qui avait validé les résultats provisoires  proclamés par la «  Commission nationale de recensement des votes ».

C’est dans ces conditions de vives tensions post- élection présidentielle, que se sont tenues les Législatives de Mai 1993, avec l’assassinat du Vice -Président du Conseil Constitutionnel, avant sa saisine pour statuer sur les résultats provisoires des Législatives proclamés par la  « Commission nationale de recensement des vote », qui a procédé de la même manière que lors de la Présidentielle.

Mais cet assassinat, qui visait politiquement à empêcher la proclamation définitive des résultats par le Conseil Constitutionnel,  n’a pas pu réussir son objectif.

Depuis lors, il n’y a jamais eu de consensus sur le « Code électoral »,  faute de «  consensus politique »  préalable, et à partir de cette date fatidique, toutes les élections ont été organisées  sous haute tension politique.  

Même les concessions faites par la suite,  dans le Code électoral,  ont été obtenues à la suite  de fortes tensions politiques entre pouvoir et opposition, sans qu’elles n’aient jamais été l’objet de consensus.

C’est ainsi que l’institution de « l’Observatoire  National des Elections » (ONEL) présidé par un Magistrat à la Retraite,  et la nomination d’un Général à la tête du Ministère de l’Intérieur, ont  été une réponse unilatérale du Président Diouf,  aux revendications de l’opposition qui voulait une  « Commission  Electorale Nationale Indépendante » (CENI).

De même, sous le Président Wade, la «  Commission Electorale Nationale »  (CENA) a été sa réponse unilatérale,  à la Place de la CENI, et le remplacement, au Ministère de l’Intérieur,  du Général par un Cadre national de son Parti.

Même la décision unilatérale ultérieure  de Wade, de créer au près du Ministre de l’Intérieur,  un «  Secrétariat d’Etat chargé des Elections » »  a été perçue négativement par l’opposition, qui  prenait cette concession,  comme une manœuvre visant à laisser à son Ministre de l’Intérieur partisan, la haute main sur l’organisation matérielle des Elections qui incombe à l’Administration territoriale.

En outre, les concertations autour de l’Audit du Fichier, sous le Président Diouf, comme sous le Président Wade,  n’ont jamais abouti à un consensus, comme c’est le cas, aujourd’hui avec le Président Macky Sall.

C’est ainsi que le Fichier   a toujours été suspecté par l’opposition, « d’être piégé », quelque soient les assurances données par les  partenaires aux  concertations,  issus de la Société civile, ou des PTF du gouvernement.

Cependant, malgré l’absence de consensus  sur le Code électoral, et la persistance des suspicions autour du Fichier électoral, qui a valu à  notre pays de connaître de vives tensions politiques à la veille de chaque échéance électorale,  les élections, depuis la tragédie de Mai 1993, se sont passées dans la paix civile, et deux alternances démocratiques y sont produites, dans le calme et la stabilité.

Sous le Président Macky Sall, ce sont les mêmes revendications de l’opposition sur le Code électoral (CENI ou Personnalité neutre au Ministère de l’Intérieur), et les mêmes suspicions autour du fichier électoral qui continuent de créer de vives tensions à chaque échéance  électorale.

A ces motifs de tensions politiques s’est ajoutée la décision du Président Macky Sall de rationaliser et de moraliser les candidatures aux différentes élections, par l’institution d’un  » parrainage citoyen » pour tous, et non plus seulement pour les candidats indépendants,  qui est une « présélection » des candidats par les citoyens,  accompagné de la réduction de la Caution de 65 millions à 30 millionsafin de  réduire le poids de l’argent dans cette sélection.

Cependant, malgré l’accumulation de ces griefs de l’opposition,  et leur activisme intense dans les   médias,  notamment   dans les réseaux sociaux, la  tension politique qu’elle suscite n’a pas atteint jusqu’ici,  le niveau d’intensité toujours connu par notre pays, durant la période de préparation et de  dépôts des candidatures.

 Le climat politique, à pareille période, n’a jamais été aussi serein,  malgré les menaces qui fusent dans les médias et les différentes tentatives  de perturbation du climat politique  n’ont pas encore entraîné des affrontements avec mort d’homme, contrairement à pareille époque en 2011, où les affrontements avec les forces de l’ordre en avaient déjà causé un bon nombre!

C’est donc, dans le but d’inverser cette tendance  lourde vers un scrutin dans la paix civile et la stabilité, que des partis de l’opposition, appuyée par des organisations de la Société civile en manque de visibilité,  continuent d’entretenir le  » mythe fallacieux d’un prétendu consensus » qui aurait présidé à toutes les échéances électorales antérieures.

Le maintien de ce « mythe » est une stratégie de pré- campagne électorale pour l’opposition, alors que pour certaines organisations de la Société civile, c’est un stratagème de positionnement national qui leur est nécessaire pour leurs relations internationales afin de justifier les soutiens financiers dont elles bénéficient.

Ainsi, ceux de la Société civile, qui les soutiennent à entretenir ce «  mythe », ont choisi, par l’opportunité que leur donne  cette agitation de l’opposition, de montrer à leurs mentors étrangers,leurs façons de s’engager dans la « Défense de la Démocratie et des Droits Humains », pour justifier leurs rétributions.

 Mais, à leur grand malheur,  les griefs de l’opposition sur le processus électoral ne sont pas aussi  bien partagés par l’opinion, comme cela fut le cas en 2011, lorsqu’elle se mobilisait contre le  » 3ème mandat de Wade« , et surtout, ils n’ont pas   coïncidé avec  une quasi- insurrection contre les  » coupures de courant » en ville, contre « l’accaparement des terres » dans le monde rural, et contre les « agressions physiques » dont la Presse et les journalistes ont été l’objet à l’époque.

L’opposition et ces organisations de la Société civile n’ont pas encore compris, qu’aujourd’hui,  il n’ y a pas de  détérioration générale du climat social,  comme cela fut le cas  en 2011, qu’elles pourraient  adjoindre au  climat politique délétère  qu’elles entretiennent par voie de presse et d’internet,  dans l’objectif  de le rendre explosif comme en 2011  à  la même période.

Cette tentative désespérée de répéter l’Histoire est rendue vaine, par les politiques sociales  mises en oeuvre dans les politiques publiques du Président Macky Sall, qui  ont fortement contribué à apaiser climat social tendu qui était  hérité du Président Wade.

En effet, la baisse de l’Impôt sur les Salaires dès 2013, l’augmentation du SMIG, qui est passé de 36 243 milles frs CFA depuis 1996, à 52 500 Frs CFA depuis le 1er juin 2018,  et de celle des pensions de retraite  dans le secteur privé de 40%,  l’institution d’une pension minimale à hauteur de 80% du SMIG,  la subvention des produits pétroliers qui a permis de ne pas répercuter la hausse du prix du baril sur les tarifs de l’électricité qui ont même baissé de 10%, et sur les prix du carburant à la pompe et du gaz domestique, et le blocage des prix des produits de première nécessité par leur administration ayant produit un taux d’inflation moyen durant la période de moins de 2% , ont, dans un contexte d’approvisionnement maîtrisé de l’électricité,  significativement contribué à améliorer le pouvoir d’achat des populations.

De même,  les politiques mises en œuvre pour réduire la fracture sociale avec les Bourses familiales et la CMU, et pour répondre à la fracture territoriale avec le PUDC et le PUMA, ont fortement contribué à réduire l’exclusion sociale et territoriale dont sont victimes, des décennies durant, les populations de l’intérieur du pays,  notamment de celles vivant dans des « régions dites périphériques ».

C’est donc ce climat social apaisé qu’ils ont retrouvé, que les citoyens ne veulent pas voir perturbé par un climat politique de tensions,  artificiellement entretenu par le « mythe »  d’un consensus sur le processus électoral,  en perspective de la Présidentielle du 24 Février 2019, qui est  brandi comme «  conditions d’une élection apaisée ».

Ce «  mythe » n’est en fait,  qu’un paravent  qui est plus honorable aux yeux des observateurs à l’étranger,  mais qui  vise à couvrir leur véritable agenda caché, qui est leur volonté de créer des conditions  d’empêcher ou, à défaut,  de perturber fortement, la tenue de la Présidentielle du 24 Février 2019, à laquelle leurs candidats,   par des raisons judiciaires et /ou de défaut de  « parrainage citoyen », ne peuvent pas participer.

Il urge donc, de dégonfler ce « mythe », pour mettre à nu ce véritable « agenda caché » qui interpelle, certes l’Etat au premier chef,  mais aussi,  les Républicains et les Démocrates dans tous les Partis politiques et dans toutes les organisations de la Société civile, au pays et dans la Diaspora, pour leur barrer la route et  défendre la tenue d’une Présidentielle apaisée le 24 Février 2019, en mettant en place toutes les dispositions  nécessaires devant permettre aux citoyens d’exercer leur droit de vote en toute sécurité.

                                  Ibrahima SENE  PIT/SENEGAL

                                        Dakar le 25 Décembre 2019

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